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Projet de règlement intérieur¶
Titre I : Financement¶
- Fixer le montant des cotisations pour les adhérents
- tarif normal
- tarif bienfaiteur
- Subventions
- fixer une limite acceptable pour les subventions publiques et privées qui garantit notre indépendance financière
Titre II : Fonctionnement du CA¶
- préciser les modalités d'organisation des reunions du bureau
(IRL ou IRC) publication des compte rendus
Titre IV : services proposés aux adhérents¶
- ou pas ...
Updated by Jean-François Mourgues about 13 years ago · 3 revisions