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Projet de règlement intérieur

Titre I : Financement

- Fixer le montant des cotisations pour les adhérents

- tarif normal
- tarif bienfaiteur

- Subventions

- fixer une limite acceptable pour les subventions publiques et privées qui garantit notre indépendance financière

Titre II : Fonctionnement du CA

- préciser les modalités d'organisation des reunions du bureau

(IRL ou IRC) publication des compte rendus

Titre IV : services proposés aux adhérents

- ou pas ...

Updated by Jean-François Mourgues about 11 years ago · 3 revisions