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Evolution #13

fermé

déclaration à la CNIL

Ajouté par Jean-François Mourgues il y a plus de 13 ans. Mis à jour il y a plus de 13 ans.

Statut:
Fermé
Priorité:
Normal
Début:
24/09/2011
Echéance:
% réalisé:

100%

Temps estimé:
Temps passé:

Description

remplir un dossier

Mis à jour par Jean-François Mourgues il y a plus de 13 ans

  • Statut changé de Nouveau à Fermé
  • % réalisé changé de 0 à 100

d'après le site de la CNIL, in est dispensé de déclaration pour la gestion des membres et la compta

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