Actions
Evolution #13
fermé
déclaration à la CNIL
Description
remplir un dossier
Actions
#1
Mis à jour par Jean-François Mourgues il y a environ 13 ans
- Statut changé de Nouveau à Fermé
- % réalisé changé de 0 à 100
d'après le site de la CNIL, in est dispensé de déclaration pour la gestion des membres et la compta
Actions