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Projet de règlement intérieur » Historique » Révision 2

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Jean-François Mourgues, 29/08/2011 11:26


Projet de règlement intérieur

Titre I : Financement
- Fixer le montant des cotisations pour les adhérents
- tarif normal
- tarif bienfaiteur

- Subventions
- fixer une limite acceptable pour les subventions publiques et privées qui garantit notre indépendance financière

Titre II : Fonctionnement du CA
- préciser les modalités d'organisation des reunions du bureau
(IRL ou IRC) publication des compte rendus

Titre IV : services proposés aux adhérents
- ou pas ...

Mis à jour par Jean-François Mourgues il y a plus de 13 ans · 2 révisions